L’avocat :

cet insoupçonnable de la République

L’avocat : un  protecteur légal

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En conclusion, nous allons assister au retour à nos sources ,celles de l’avocat insoupçonnable, refusant de participer et d'apporter son assistance à  une des transactions soupçonnable de blanchiment visées à l’ article L561-3 .et s’abstenant  de rentrer en relation d’affaires avec des clients soupçonnables.

En ayant obtenu par l’article L561-3 du CMF, la reconnaissance légale du droit de dissuader la réalisation d’une infraction, l’avocat va devenir ce protecteur légal  de la République  mais nos responsables professionnels politiques devraient analyser l’impact économique et politique de cette situation." Patrick Michaud avocat

 décret du 2 septembre 2009

Obligations légales et réglementaires
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux
à jour au 7 septembre 2009       

(pdf avec liens)

L’indépendance  de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas  par petits pas.

Le décret de 1804 qui a rétabli le titre d’avocat  avait prévu  un serment de soumission aux pouvoirs politiques

Le décret de 1810, préparé par le grand juge, duc de Massa, ministre de la justice et de la police  a rétabli le mot «  ordre » mais celui-ci n’était uniquement qu’un conseil de discipline des avocats inscrits au tableau, conseil  sous le contrôle quotidien du parquet général et du ministre de la justice ::à tire d’exemple, le premier  bâtonnier de Paris avait été nommé par ce grand juge en avril 1810 et les membres de ce conseil étaient nommés par le parquet sur liste proposée

Notre profession est une profession ouverte aux autres mais fermée sur nous même.

je bloque le rapport sur la fonction publique dans lequel il ya certainement quelques idées de développement à suggérer

RAPPORT SUR LA FONCTION PUBLIQUE 2005.2006

Cette enfermement vient notamment d'une analyse ,à mon avis,obsolète de nos incompatibilités.

Cette analyse ,établie par notre confrère MOLLOT,remonte en effet en 1842

LE RAPPORT FORNIS

La mise en oeuvre de la  troisième directive viole bien la convention des droits de l’Homme 

pour imprimer la tribune cliquer   

 la directive de 2005  

les textes europeens  sur le blanchiment

le site de travail de la commission sur le blanchiment

 La Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 doit respecter la convention comme cela est clairement  prévu ci dessous

(48) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aucune disposition de la présente directive ne devrait faire l'objet d'une interprétation ou d'une mise en œuvre qui ne serait pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme,

La CEDH a juge que les moyens de recherches des infractions doivent être proportionnés par rapport au but poursuivi

Le caractère disproportionné entre  l'objectif et les moyens est contraire à la convention come il a été juge dans le cadre d’uns perquisition fiscale initiée sur des soupçons

Arrêt André  CEDH Me André / FRANCE du 24 juillet 2008 n° 18603 /03 

Quel est l'objet de la directive ?

L'avocat, ce gardien du curseur des libertés 

le recours du CNB

RAPPORT D’INFORMATION

Retraçant ses travaux sur le fichier intitulé  

Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-LUC WARSMANN,

M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux.

De façon plus générale, l’une des préoccupations des avocats est la poursuite du basculement entre les pouvoirs respectifs de la justice et de la police, et à l’intérieur de la justice entre le siège et le parquet : chaque loi de procédure pénale accroît ceux du parquet et diminue ceux du juge, pour ne rien dire des droits de la défense. C’est un problème de société auquel on va un jour se heurter frontalement. 

Le conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a décidé de se joindre  à la procédure  contre la décret de naissance d’EDVIGE

A suivre par Rémi Pierre DRAI

Sarkozy menace d'un veto

Sur l’accord OMC

lire l'article du monde 

Monsieur le président

Devenez le président de

l’Europe des lumières

Ne signez pas l ‘ordonnance imposée par Bruxelles

Nous les avocats, avec nos confrères des 14 Etats  résistants saurons trouver des solutions adaptées avec vous

FAITES CONFIANCE AUX GENS

Je blogue la position du gouvernement sur l'application de la 3 ème directive et la position courageuse du sénateur Marini

lors de la séance levée le samedi 5 juillet 2008, à une heure cinquante-cinq.

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 le texte a été votée  lire la petite loi

Article 42 (priorité)   cliquer

E.F.I constate des propositions d'avancées significatives .

Mais le problème de fond demeure

La France va donc  rentrer dans une culture à l'anglosaxonne d'obligation de déclaration de soupcons d'infractions punissables de plus d'un an d'emprisonnement à un organisme de centralisation des soupcons sous le controle du pouvoir politique et ce même sans maniement de fond.

Les négociateurs de la France de la 3eme directive , celle de 2005, ont été roulés dans la farine et ont trahi notre Histoire, celle des pères fondateurs de notre démocratie .

LA COMMISSION DE BRUXELLES NOUS A IMPOSE UNE POLITIQUE

D'IRRESPONSABILITE PAR "SUSPICIOUS ACTIVITY REPORTS" cliquer

UNE AUTRE POLITIQUE ETAIT POSSIBLE :

LA  POLITIQUE DE LA LIBERTE RESPONSABILISEE

Enfin demeure la question fondamentale de la définition du soupçon. Attendons la jurisprudence "sentier" le 11 décembre prochain

Mme Christine Lagarde, ministre.

 Monsieur le rapporteur général, vous m'interrogez sur la relation que nous avons avec les représentants des professions juridiques, en particulier ceux de la profession d'avocat, sur la question de l'application de la troisième directive anti-blanchiment

Cette concertation, qui est en cours, devrait aboutir je l'espère très rapidement, d'ici à la mi-juillet.

. Nous sommes maintenant proches d'une solution susceptible de répondre aux besoins de la transposition et aux impératifs bien légitimes de la profession.

Quels sont les principes qui guident le Gouvernement dans la question de la soumission des professions juridiques aux obligations anti-blanchiment ?

Tout d'abord, naturellement, l'application rigoureuse des règles qui découlent de la Constitution ou de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, régissant l'exercice de la profession d'avocat et tout particulièrement les garanties qui entourent la relation entre l'avocat et son client.

À cet égard, le texte tiendra pleinement compte de l'arrêt important rendu par la Cour de Justice en juin 2007 relatif à la soumission des activités de nature juridictionnelle des avocats aux obligations anti-blanchiment. La loi dira clairement que de telles activités doivent être soustraites de ces obligations.

La volonté du Gouvernement est également que le texte tire toutes les conséquences de l'arrêt rendu en avril par le Conseil d'État, notamment en sortant la consultation juridique du champ du droit de communication – j'insiste sur les termes « consultation juridique » –, sauf, bien évidemment, si elle est faite aux fins de blanchiment, auquel cas l'exception ne s'appliquerait pas !

Par ailleurs, le Gouvernement ayant décidé de garder l'intermédiation du bâtonnier, une stricte étanchéité entre le service Tracfin et les avocats sera établie. Tel était le souhait de la profession, et cela nous paraît tout à fait compatible avec la transposition.

Enfin, le Gouvernement usera également les facultés offertes par la directive pour établir des garanties supplémentaires, en prévoyant notamment la faculté pour l'avocat de tenter de dissuader son client à prendre part à une activité illégale et en ne l'obligeant pas à déclarer à Tracfin ses clients qu'il ne serait pas parvenu à identifier.

Je pense que cette approche est équilibrée et qu'elle doit permettre de mener à son terme la concertation avec les professionnels.

Par ailleurs, il est utile de préciser ce que l'on entend par la notion de « consultation juridique » par opposition à la terminologie de « conseil juridique ».

La « consultation juridique » est l'activité à laquelle fait référence la troisième directive et le pendant en langue française de la notion de « legal opinion » que l'on trouve dans la directive en langue anglaise.

En revanche, la notion de « conseil juridique » n'est plus définie en droit français depuis la fusion des professions judiciaires et juridiques. Elle est donc susceptible de créer davantage de confusion et de faire l'objet d'une interprétation contraire à la directive, alors que la notion de « consultation juridique » est désormais bien comprise par les professionnels.

Telles sont les explications que je voulais vous fournir en la matière.

M. Philippe Marini, rapporteur. Je vous remercie madame le ministre.

M. le président. Sur l'article 42, je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

patrick michaud , responsable de la rédaction

"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "

 Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française

UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ;
LE SECRET DE L’AVOCAT ?

C. CHARRIERE BOURNAZEL et  P. MICHAUD

avocats

• L’obligation de vigilance. 3
• L’obligation au  secret professionnel. 3
• L’obligation de déclaration d’un soupçon. 4

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845 pdf) ( version directe )a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession.

POUR IMPRIMER  L'ARTICLE  CLIQUER

Eric Woerth a récemment indiqué à nos parlementaires la volonté du gouvernement  d’élargir considérablement la déclaration de soupçon à tracfin

VERS UN TRACFIN FISCAL .

Si ce projet imposé par Bruxelles est voté, la France va changer d’orientation démocratique et je l’écris sans ambages

Nous allons doucement glisser vers une société de délation organisée comme nous l’avons connu au cours de trois tristes périodes de notre histoire:

• Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects
  
• La deuxième loi des suspects du 19 février 1848 dite « loi de sureté générale »
  
• Les « actes » dits lois « économiques » publiés le 7 octobre 1940 et modifiés les 3 et 11 avril 1941 par le régime de Vichy

Je propose une réflexion sur la responsabilité des paradis fiscaux  en reprenant une chronique du

THE WALL STREET JOURNAL ON LINE

Which Is the Bigger Challenge:
Tax Havens or High Taxes?

Nombreux sont ceux qui accusent les paradis fiscaux de soutenir la pauvreté et les inégalités en permettant aux riches  de  se soustraire de leurs obligations citoyennes

Nombreux sont ceux qui considèrent que les paradis fiscaux ont un rôle positif  dans l »économie mondial en obligeant les états à conserver ou à créer une politique de compétitivité  fiscale.

THE WALL STREET JOURNAL ONLINE a demandé à deux personnalités américaines de mener un débat sur ces thèmes

Pour le Cercle du BARREAU , ce débat  doit aller beaucoup plus loin que les deux réflexions proposées, intéressantes mais à notre avis insuffisantes

Une réflexion sur le rôle des paradis fiscaux devrait s'organiser  sur leur responsabilité dans le développement du crime organisé qui reste un fléau surtout pour  les populations les plus pauvres , notamment avec des pratiques de corruption :

Ou vont les milliards de subventions attribuées par nos pays à certaines populations qui continuent  à rester toujours dans la misère ?

Il n’existe à ce jour aucun contrôle de résultat.

Le gouvernement prépare un dispositif « draconien «  de déclaration généralisé de « soupçon »  de tout genre  remettant en cause les fondements même de notre histoire démocratique

Ce dispositif imposé par les technocrates de Bruxelles ne restera qu’une épée de bois si les paradis fiscaux continuent à rester irresponsables vis à vis du crime organisé notamment celui de la corruption internationale

LA 3ème DIRECTIVE DE 2005

Pour Le Cercle du Barreau , la solution n’est pas la création d’une déclaration généralisée de soupçon mais la responsabilisation des praticiens

Le Cercle du Barreau soutient par ailleurs la réflexion –nouvelle- sur les prélèvements obligatoires récemment lancée par le conseil des prélèvements obligatoires, réflexion qui nous oblige à réfléchir aussi sur les contreparties positives de ces prélèvements

LE RAPPORT 2008 DU CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

La presentatIon de mr SEGUIN

LES AUTRES RAPPORTS

Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés

synthèse

Comme la royauté, le libéralisme ne saurait rester absolu

Patrick Michaud avocat 

"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société  Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement

L’AVOCAT, L’INDÉPENDANCE
ET LA DÉLATION

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La première loi sur les suspects du 17 septembre 1793 

La position du barreau du canada suite à l'arrêt "lavallée"

l'abrogation de la déclaration de soupçon pour nos confrères du canada

Le discours d'investiture du 4 décembre  2007

"Nos démocraties européennes sont  en péril de mort.
Je le dis sans emphase."

La directive communautaire du 26 octobre 2005 sur la lutte contre le blanchiment – la troisième du genre – oblige tous les avocats sollicités pour aider à l’achat et la vente de biens immeubles ou de fonds de commerce, à  l’organisation  des  apports  nécessaires  à  la  création  d’une  société,  à  la constitution, la gestion et la direction d’une société, s’ils ont le soupçon que les sommes mobilisées à cette fin au-delà de 8.000 € peuvent provenir d’une infraction punie d’un an d’emprisonnement, à dénoncer leurs clients auprès des autorités financières (en France Tracfin) sans avoir le droit d’en informer le client dénoncé.

L’avocat est donc réduit au rôle de délateur, auxiliaire de la police financière et agent d’information des pouvoirs étatiques.

Que l’avocat ne doive jamais se faire le complice d’un client aux fins d’une opération illégale, c’est une évidence.  L’avocat qui manque à son devoir doit être traité comme n’importe quel délinquant et radié du barreau. Personne ne songe à le contester.

Lorsqu’un avocat se voit proposer par un client une opération qui lui paraît douteuse, il refuse bien évidemment d’y prêter la main. Sa déontologie lui  impose  d’être  d’une  totale  vigilance  en  ce  qui  concerne  l’identité  des personnes pour qui il agit, la légalité de l’opération pour laquelle on le sollicite et, autant qu’il le peut, la provenance des fonds qui seront mobilisés aux fins de cette opération.

Les  maniements  d’espèces  lui  sont  interdits,  à  l’exception  de sommes minimes sous le contrôle de son Ordre.

Quant aux mouvements de fonds par voie bancaire, ils ne peuvent se faire qu’après que les banques elles-mêmes ont vérifié leur provenance et ne peuvent être effectués  que par l’intermédiaire de la CARPA , caisse des règlements pécuniaires des avocats, qui elle-même, comme les banques, est tenue à toutes les vérifications nécessaires pour lutter contre le blanchiment, y compris en signalant les provenances douteuses aux autorités financières.

Ainsi, non seulement toute opération de maniement de fonds se trouve-t-elle en amont contrôlée par les banques à qui la loi impose l’obligation de dénonciation en cas de doute, mais encore l’avocat est-il lui-même tenu par sa déontologie à la plus grande prudence et aux contrôles les plus stricts dans le secret de son cabinet.

On  prétend  ajouter  à  toutes  ces  précautions  l’obligation  pour l’avocat de devenir un dénonciateur.

Cette monstruosité revient à nier l’indépendance de l’avocat, tenu de dénoncer sans preuve (c’est la définition même du soupçon) celui qui est venu se confier à lui, lequel au surplus doit ignorer qu’il s’adresse en confiance à son délateur.

D’autres  démocraties  occidentales,  que  les  accords  du  Gafi avaient voulu conduire à adopter une mesure semblable, l’ont refusée. Un arrêt de   la  Cour  supérieure  de  Colombie  britannique,  l’un  des  Etats  fédérés  du Canada, a jugé qu’il était impossible d’imposer aux avocats une telle obligation sans aliéner leur indépendance : dès lors que l’avocat n’est plus indépendant, il n’est plus qu’un agent du pouvoir.

A la suite de cet arrêt, le Canada a abrogé la loi qu’il avait d’abord édictée. Le Japon s’est refusé à adopter cette mesure, comme l’Australie. Les Etats-Unis n’ont pas même envisagé de la mettre en œuvre.

La  Communauté  Européenne ,  perdant  de  vue  ses  valeurs fondatrices, a produit cette directive mortifère.

Personne  ne  songerait  à  nier  l’existence  de  grands  criminels internationaux et organisés qui cherchent à recycler l’argent sale au moyen d’opérations juridiques sophistiquées. Personne n’aurait l’idée de considérer que les avocats peuvent être impunément les auxiliaires de ce recyclage.

Or non seulement la délation est antinomique avec la mission de l’avocat, mais encore ce ne sont plus simplement les fonds provenant du trafic d’êtres humains, du trafic d’armes ou de la drogue qui sont concernés : chaque citoyen qui n’aura pas été scrupuleux pendant toute sa vie et qui aura pu mettre de  côté  quelque  argent  dérobé  au  fisc,  dès  lors  que  cette  somme  sera supérieure à 8.000 €, sera dénoncé par  son avocat au moment où il voudra constituer une société civile familiale pour la maison de ses vieux jours, céder ou acquérir un fonds de commerce.

Il  est  dans  l’histoire  des  peuples  des  périodes  sombres  où l’honneur commande de résister à la loi injuste.

J’invite, quoi qu’il puisse m’en coûter, tous les avocats de France à désobéir si par malheur la loi de transposition de la directive était votée avant le 15 décembre comme nous en sommes menacés.

Je  conjure  les  parlementaires  d’y  regarder  à  deux  fois  et  de refuser de transposer ce texte monstrueux. J’espère, au cas où elle serait votée, qu’au moins soixante d’entre eux saisiront le Conseil Constitutionnel. Je nourris l’espoir que le Conseil Constitutionnel déclarera cette loi française de transposition contraire aux principes fondateurs de notre république.

La recherche de la sécurité pour  la collectivité est parfaitement légitime. Les moyens doivent demeurer proportionnés et ne pas dénaturer les valeurs fondatrices de nos démocraties.

Benjamin Franklin a écrit en substance que celui qui sacrifie une liberté essentielle à une sécurité aléatoire et éphémère ne mérite ni la liberté, ni la sécurité.

On ne sauve pas la liberté en la tuant.

Christian Charrière-Bournazel

Bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris

28.11.07

Note de P MICHAUD
Le cercle du Barreau soutient avec force l'appel de notre Bâtonnier désigné.
Nous avons déjà introduit des actions judiciaires contre des décisions professionnelles inadaptées et nous vous en ferons part vers le 10 janvier 2008.
Par ailleurs, comme vous avez pu le constater ,nous préparons des propositions de solutions adaptées  et ce sans précipitation.

Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?

Jean Denis BREDIN
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence

Le petit prince 
 :La ministre de la transparence ?

Jean  Denis  
CHUT ELLE ARRIVE.

"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente,   son  allure  tant  rayonnante  que  la  Compagnie  tout  entière  se  leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.

"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé... 

Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........

Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN 

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The United States leads the World Economic Forum's Global Competitiveness Report 2007-2008 . Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden, Germany, Finland and Singapore, respectively.
 “The US confirms its position as the most competitive economy in the world. The efficiency of the country’s markets, the sophistication of its business community and the impressive capacity for technological innovation all contribute to making the US a highly competitive economy,” said Xavier Sala-i-Martin, Professor of Economics at Columbia University and Co-Editor of the Report.

The Global Competitiveness Report 2007-2008

 Kyung Wha Chung avec Yves TOURNOIS Danielle Monteaux
et Patrick MICHAUD 

vous souhaitent une bonne année

QUI EST KYUNG WHA CHUNG ? 

•  Avec VIVALDI 
  
  
• Avec BEETHOVEN

Le rapport sur la modernisation des politiques publiques

• L'intégralité du dossier 
  
•  Le rapport présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique 
  
• La démarche de la révision générale des politiques publiques 
  
• La liste des réformes 

 A la réaction de la poignée de magistrats et de policiers favorable à la délation anonyme hors contrôle judiciaire ,je blogue le roman d'Anatole FRANCE

Les dieux ont soif est un roman d'Anatole France paru en 1912, décrivant les années noires de la Terreur à Paris, France, entre l'an II et III (1793 et 1794) avec la (première )loi des "suspects"

Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects

La deuxième loi des suspects (1848)

La troisième époque de la délation (1941 ) et le régime de Vichy

Se pose alors la définion de la notion du soupçon ( ???°)qui devrait prochainement faire son entrée en force dans notre droit positif si notre culture approuve les directives de BRUXELLES.

UN EXEMPLE HISTORIQUE DE DELATION ANONYME à méditer

La délation peut elle être civique ? par Me H.Leclerc ,avocat

Pour lire le roman

Histoire de l'ascension infernale d'Evariste Gamelin, jeune peintre parisien, engagé dans la section de son quartier du Pont Neuf, farouchement jacobin, fidèle entre les fidèles de Marat et Robespierre. Il finit par décrocher le titre de Juré au sein du tribunal révolutionnaire.

 Idéaliste, le long et aveugle défilé des procès expéditifs quotidiens l'entraîneront dans une folie qui le coupera de ses plus proches et précipitera sa propre chute lors de celle de Robespierre, son mentor le 10 thermidor. Son amour avec la jeune vendeuse d'aquarelle Elodie Blaise accentuera ce contraste terrible entre ce boucher en devenir et cet homme qui se montre être « comme tout le monde » dans sa vie quotidienne.

 Justifiant cette danse de la guillotine par le combat contre le complot visant à réduire à néant les acquis de la révolution, au milieu de la tourmente révolutionnaire qui traverse Paris, assoiffé insatiable de justice, sa voix servira également à assouvir sa propre vengeance et sa propre haine de ceux qui ne pensent pas comme lui.